Conditions d’utilisation

Respect des réglementations en vigueur

Conformément aux articles L 5213-1 et L 5213-3 du code de la santé publique et à l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux faisant l’objet d’une publicité auprès du public, tous les dispositifs médicaux présents sur ce site peuvent faire l'objet d'une publicité destinée au public

Tous les produits présentés sont conformes à la réglementation en vigueur lors de la première publication. NEXTECH MEDICAL ne peut donc être tenu pour responsable en cas de modification intervenue ultérieurement.

Traçabilité et matériovigilance

Tous les clients sont tenus de se conformer aux exigences de la réglementation en vigueur concernant les dispositifs médicaux.

Les clients distributeurs s'engagent expressément à vérifier la présence du marquage CE, à respecter les conditions de stockage et de transport requises, ainsi qu'à maintenir une traçabilité des produits, permettant notamment l'identification des opérateurs économiques auxquels ils ont fourni les dispositifs.

En cas de rappel de produit, tous les clients s'engagent à se conformer strictement aux conditions de rappel spécifiées par NEXTECH MEDICAL.

Clause de réserve de propriété

NEXTECH MEDICAL conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en capital et intérêt ( loi 80-335 du 12/05/1980). Le défaut de paiement d’une échéance peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l’acheteur